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TELECOMS | Un cadre règlementaire à réformer



Une réunion de travail avec la Banque mondiale et les opérateurs du secteur de la téléphonie mobile s’est tenue cette semaine à l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC), selon un communiqué du Ministère du Développement Numérique, Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications (MNDPT).
 

Cette rencontre, a-t-on indiqué, a permis de faire l’état des lieux sur le régime des licences et des déclarations des opérateurs qui ne permettent pas encore d’instaurer une libre concurrence sur tous les segments du secteur des télécommunications. Elle a par ailleurs permis au MNDPT de faire des propositions d’évolution sur le régime de l’interconnexion et de l’accès afin de combler un certain nombre de lacunes dans le secteur, de renforcer la régulation des tarifs de l’interconnexion et de la facilitation du déploiement des infrastructures de télécommunications sur le territoire. 

Parmi les thématiques abordées lors de cette réunion, notons les licences permettant aux opérateurs de se mettre en concurrence sur tous les segments du marché, les déclarations et les cahiers des charges opérateurs pour garantir la transparence du secteur. Les participants ont aussi échangé sur « la mise en place d'une politique transparente de l’accès et du service universel permettant à chaque opérateur de choisir entre agir directement ou contribuer à un fonds commun ». La protection des consommateurs a aussi été à l’ordre du jour selon le département en charge des télécoms. Il s’agissait pour les autorités de poser le principe de la permanence des réseaux et de la qualité de service, et renforcer les pouvoirs et les capacités du régulateur. 

Rappelons qu’au mois de décembre dernier, une réunion de travail et de concertation a déjà été organisée en vue d’élaborer le nouveau corpus juridique régissant le secteur des télécommunications. Marie-Chantal Uwanyiligira, la représentante résidente de la Banque mondiale pour Madagascar a présidé la séance avec l'appui d'un cabinet international indépendant.  L’assistance a été composée d'une délégation du MNDPT conduite par le Ministre Tahina Razafindramalo, l’ARTEC et les 4 opérateurs de télécommunications.

Le cabinet international, à cette occasion, a mis en exergue les lacunes et faiblesses de la législation actuelle notamment sur la gestion des fréquences, le pouvoir du régulateur, la gestion des infrastructures et l'aménagement du régime des autorisations d'exploitation. Les participants à la réunion, ont pour leur part discuté des fondamentaux de la législation des télécommunications. Ont également été évoquées les orientations à retenir pour mener le processus de réforme, les nouveaux concepts apportés par les dernières évolutions technologiques, ainsi que les grandes problématiques actuelles soulevées par les acteurs du secteur.