Considérée comme un élément crucial inscrit dans le nouveau Code Minier pour la mise en place de la transparence des industries extractives, la question de la propriété effective des exploitations minières continue d'animer les débats. Si les initiatives prises dernièrement sont saluées, on estime qu'il en faut beaucoup plus pour nettoyer les écuries d'Augias...
Au mois d'octobre dernier, le service malgache de renseignement financier, le SAMIFIN, a invité l’Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) Madagascar à rejoindre le comité de coordination de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Selon les explications fournies, cette initiative reflète "une contribution significative dans l'assainissement du secteur minier et de la sécurisation de l'investissement dans le pays". Il est en effet connu que nombre de vrais bénéficiaires d'exploitations minières restent "très discrets".
L’EITI-Madagascar qui a insisté sur l’importance de l’Exigence 2.5 de la norme EITI, en rappelant que la propriété effective est une des exigences de la norme EITI. "L’objectif est de permettre au public de connaître les personnes qui possèdent réellement les entreprises opérant dans le secteur extractif à Madagascar. Celles identifiées par le groupe multipartite comme étant à haut risque en font partie. Il est impératif de dissuader les pratiques inappropriées et corrompues dans la gestion des ressources extractives et de garantir le suivi des propriétés des personnes politiquement exposées", a-t-on indiqué.
Et près de deux mois après l'officialisation de la demande, la signature d'un protocole d'accord portant sur la transparence de la propriété effective dans le secteur minier a eu lieu au Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques. Il s’agit d’un accord entre l’EITI et le SAMIFIN pour des échanges d’informations et d’expériences afin d’aboutir "à plus de transparence de la propriété effective dans le secteur minier". Les nouveaux partenaires ont argumenté à cette occasion que l'objectif commun de cette collaboration est de mettre en place un registre national des bénéficiaires effectifs, conformément aux recommandations du GAFI ou Groupe d'Action Financière.
Occasion aussi pour le Directeur Général du SAMIFIN de donner des éclairages sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, avec les différentes étapes dans le processus : la dissuasion, la prévention, la détection, les enquêtes, la poursuite et le recouvrement des avoirs. Il a ajouté que le secteur de l'exploitation minière est un secteur à risque, et le recouvrement des avoirs assure de meilleurs revenus pour l'Etat, d’où l’importance de cette signature entre les deux entités.
On sait en outre que l'un des éléments essentiels de ce partenariat est la sollicitation des partenaires techniques et financiers pour appuyer Madagascar dans le processus. Pour les observateurs, les mesures prises concernant la question de la propriété effective sont à saluer. Mais ils estiment que plus d'efforts sont nécessaires si l'on souhaite réellement garantir un secteur extractif transparent et durable. Parmi les recommandations formulées, notons le renforcement de la participation communautaire pour une gouvernance minière plus transparente et équitable par l’instauration du principe du Consentement Libre, Informé et au Préalable (CLIP). Un mécanisme de traçabilité efficace tout au long de la chaîne valeur des produits miniers est aussi attendu.
