Le dernier Conseil des ministres a approuvé une série de mesures destinées à réorganiser le secteur des télécommunications, avec pour objectifs affichés le renforcement de la "concurrence loyale" et une meilleure protection des consommateurs. Ces décisions portent à la fois sur le cadre réglementaire encadrant l’accès au marché et sur les mécanismes de contrôle des activités des opérateurs.
La première mesure concerne la révision du décret de 2023 qui régissait jusqu’à présent certaines conditions d’entrée dans le secteur des télécommunications. Selon les autorités, ce texte comportait des dispositions susceptibles de freiner l’arrivée de nouveaux acteurs. La révision adoptée par le Conseil des ministres supprime ces obstacles et modifie les règles relatives à l’obtention des licences pour les nouveaux opérateurs. Le but annoncé de cette réforme est d’instaurer une égalité de traitement entre les opérateurs déjà présents sur le marché et les nouveaux entrants. En révisant les conditions d’accès, les pouvoirs publics entendent favoriser un environnement concurrentiel plus ouvert, susceptible de stimuler l’innovation et d’améliorer la qualité des services proposés aux usagers.
Explication a aussi été donnée que cette évolution réglementaire s’inscrit dans une logique de promotion de l’équité entre les acteurs du secteur, tout en tenant compte de l’intérêt général et des attentes des consommateurs. Par ailleurs, l'Exécutif a validé l’acquisition d’un dispositif technique de contrôle au profit de l’Autorité de régulation des télécommunications et des communications électroniques (ARTEC). Il s’agit d’un système automatisé destiné à mesurer et analyser les données fournies par les opérateurs de télécommunications. Ce dispositif permettra également d’assurer, en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances, le suivi des services de paiement mobile.
Selon les informations communiquées, cet outil vise à renforcer les capacités de contrôle du régulateur, notamment en matière de qualité de service et de transparence des transactions électroniques. Les autorités soulignent que cette initiative répond aux nombreuses plaintes formulées par les consommateurs concernant les performances des réseaux et les services associés, en particulier dans le domaine du paiement mobile. Précision a également été donnée que ce dispositif technique n’a pas pour vocation la surveillance des citoyens. Les autorités insistent sur le fait que l’objectif principal est la protection des droits des consommateurs et l’amélioration du suivi des obligations des opérateurs. En mesurant de manière plus précise les données techniques et financières, le régulateur disposerait d’outils renforcés pour évaluer la conformité des services fournis aux normes en vigueur.
Pour le gouvernement, ces décisions traduisent une volonté de moderniser la régulation du secteur des télécommunications et d’adapter les instruments de contrôle à l’évolution des usages numériques. Nombre d'observateurs estiment pour leur part que ces mesures pourraient marquer une étape importante dans la structuration du marché, en conciliant ouverture à la concurrence, encadrement des pratiques des opérateurs et protection des consommateurs. Les effets concrets de ces mesures dépendront toutefois de leur mise en œuvre et du suivi qui en sera assuré par les institutions concernées.
