La Cour des Comptes, dont la publication du rapport annuel au titre de l'exercice 2025 a été fortement médiatisé, s’affirme comme une institution clé dans le dispositif de gouvernance publique, chargée du contrôle supérieur des finances de l’État.
Investie de missions définies par la Constitution et la loi organique relative à la Cour suprême, la Cour des Comptes joue un rôle de premier plan dans la garantie de la transparence, de la rigueur et de la responsabilité dans la gestion des deniers publics. Ses actions sont censées renforcer la confiance des citoyens envers les institutions. Selon son président, Rakotondramihamina Jean de Dieu, les attributions de la Cour des Comptes s’articulent autour de trois grandes missions. La première est d’ordre juridictionnel et consiste à juger les comptes des comptables publics de l’État, des établissements publics et des organismes qui leur sont rattachés. Cette fonction jugée est essentielle pour garantir la régularité des opérations financières. En cas de faute ou de manquement, la Cour peut prononcer une décision de justice mettant le comptable en débet, l’obligeant ainsi à rembourser les sommes indûment utilisées.
La deuxième mission repose sur le contrôle et l’évaluation. La Cour réalise des audits financiers, de performance et de conformité afin d’examiner l’utilisation des fonds publics. Ces audits permettent de vérifier non seulement la sincérité des comptes, mais aussi l’efficacité des politiques publiques et le respect des normes en vigueur. À travers ce travail, la Cour identifie les insuffisances, propose des recommandations et participe à l’amélioration continue de la gestion publique. Le contrôle des lois de règlement fait également partie de ses prérogatives. Ces lois permettent de vérifier l’exécution du budget de l’État et de comparer les prévisions aux réalisations effectives. Toutefois, un retard est constaté dans leur élaboration par le ministère en charge de l’Économie et des Finances, qui travaille encore sur les projets couvrant la période 2021 à 2025. Ce décalage souligne les défis persistants en matière de gestion budgétaire et renforce la nécessité d’un contrôle rigoureux exercé par la Cour.
Rendre compte aux citoyens
Au-delà de ces missions, la Cour des Comptes joue un rôle d’assistance auprès des pouvoirs publics et du Parlement. Elle intervient dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et dans l’évaluation des politiques publiques. Son expertise est régulièrement sollicitée pour éclairer les décisions des autorités. À titre d’exemple, elle a été consultée sur la détermination du pouvoir financier d’un gouverneur intérimaire, illustrant ainsi son rôle de conseil dans la gestion des affaires publiques. La redevabilité constitue un autre pilier de son action. La loi impose à la Cour des Comptes de rendre compte aux citoyens, qui sont à la fois contributeurs et bénéficiaires des dépenses publiques. Dans cette optique, elle publie régulièrement un Rapport public. La présentation du rapport au titre de l’année 2025, ainsi que des exercices antérieurs, au palais de la Cour suprême à Anosy, marque un moment important de transparence. Ce document met en lumière les résultats des contrôles effectués et informe le public sur la gestion des ressources de l’État.
Parmi les constats marquants issus de ce rapport figure la gestion du projet de train urbain, qui révèle de nombreuses irrégularités. La Cour des Comptes met en évidence des dysfonctionnements graves, allant de soupçons de fraude à une mauvaise gestion des fonds publics. Le projet, pourtant ambitieux, semble avoir souffert d’un manque de rigueur dans sa mise en œuvre. L’un des éléments les plus frappants concerne l’exploitation du matériel roulant. Sur les 28 wagons électriques acquis, seuls quatre sont actuellement opérationnels. De plus, ces wagons doivent être tractés par des locomotives en provenance de Fianarantsoa, ce qui soulève des questions quant à la pertinence technique des investissements réalisés. Cette situation met en doute l’efficacité de l’utilisation des ressources, estimées à plusieurs centaines de milliards d’ariary.
La gouvernance du projet est également pointée du doigt. La société Madarail est accusée de conflit d’intérêts, ayant été à la fois gestionnaire des fonds et prestataire impliqué dans la réalisation du projet. Une telle situation compromet les principes de transparence et d’impartialité. Par ailleurs, une partie importante des subventions publiques allouées au projet a été redirigée vers un plan de relance de cette même entreprise, réduisant ainsi les ressources réellement consacrées au train urbain.
Anomalies dans les marchés publics
D’autres irrégularités financières ont également été relevées. Une avance de plusieurs milliards d’ariary accordée à Madarail reste impayée, tandis que des dividendes liés au projet auraient été utilisés par l’entreprise pour ses propres besoins. Ces pratiques traduisent un manque de rigueur dans la gestion des fonds et une faiblesse des mécanismes de contrôle interne. Le rapport met également en lumière des anomalies dans les marchés publics. L’acquisition des wagons électriques aurait fait l’objet d’un marché de régularisation signé après coup, en violation des procédures normales. De plus, certains contrats auraient été attribués sans respect des règles de concurrence. Ces irrégularités fragilisent la crédibilité du processus d’achat public et ouvrent la voie à des pratiques contestables.
Enfin, des problèmes ont été relevés dans l’exécution des paiements et la gestion des subventions. Des fonds auraient transité par des intermédiaires sans justification claire, et certains biens livrés ne correspondaient pas aux commandes initiales. Dans le cas du financement destiné à la ligne Fianarantsoa Côte Est, une partie importante des fonds n’a pas atteint le bénéficiaire final, ayant été utilisée à d’autres fins sans preuves formelles. Les conclusions de la Cour des Comptes mettent en évidence l’importance cruciale de son rôle dans la surveillance des finances publiques. À travers ses missions de contrôle, de sanction et de conseil, elle a du pain sur la planche pour prévenir les dérives, améliorer la gestion des ressources et promouvoir la transparence. Le cas du train urbain illustre parfaitement les risques liés à une gouvernance défaillante et souligne la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle pour garantir une utilisation efficace et responsable des deniers publics.
