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16/04/23 | CODE MINIER

Le gouvernement a adopté le projet de loi portant modifications de certaines dispositions du code minier. La promotion du contenu local, la mise en place des normes environnementales, d’hygiène et de sécurité, l’obligation en matière de responsabilité sociétale des entreprises, la protection des droits humains et la création d’un fonds minier d’investissement social et communautaire sont, entre autres, les nouvelles dispositions contenues dans cette nouvelle mouture dont l’élaboration a pris de nombreux mois.

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