Le projet de croissance agricole et de sécurisation foncière à Madagascar (CASEF), financé par la Banque mondiale, a aidé un quart des municipalités malgaches à délivrer plus de 570 000 certificats fonciers, dont 28 % à des femmes ainsi que des certificats conjoints aux deux époux. Actuellement, 660 000 demandes de titres supplémentaires sont en phase de traitement.
"Nous avons utilisé nos titres fonciers comme garantie pour acheter des engrais pour nos cultures et pour obtenir des crédits auprès d'institutions de microfinance. Ces institutions valorisent énormément les certificats fonciers, parce que si les bœufs, les charrettes ou les motos peuvent mourir ou tomber en panne, il n'y a pas de danger avec les certificats fonciers. Nos revenus ont augmenté, car nous avons pu étendre nos champs et diversifier nos cultures avec du maïs et du soja. Nous sommes plus confiants dans l'avenir puisque la terre nous appartient, et nous avons même pu créer une nouvelle petite entreprise. C'est l'un des avantages que nous retirons de l'utilisation de nos certificats fonciers, ils ont grandement amélioré nos vies", a confié Rasolofo Andrianoarintsoa, agriculteur.
Grâce à ce projet, environ 300 000 ménages ont pu obtenir des droits fonciers, ce qui représente environ 1,5 million de personnes sur une population de 28 millions d'habitants. En outre, des approches inclusives et de nouvelles technologies ont permis d'abaisser de 600 à 25 dollars le coût d'un titre foncier. Selon les chiffres disponibles, l'agriculture est le principal moyen de subsistance de plus de 85 % de la population du pays : 53 % sont des femmes, à l'origine de la production de 80 % des cultures vivrières et de la réalisation de près de 90 % des activités de transformation agricole.
Mais la productivité rurale du pays a été entravée pendant des décennies par la faible capacité des agriculteurs à garantir leurs droits de propriété foncière. Des millions d'agriculteurs n'avaient pas de documents fonciers officiels en raison de la lourdeur et de la longueur des procédures et du coût prohibitif de l'attribution des titres de propriété. Cette « crise foncière » a entraîné des conflits récurrents pour les terres, fortement limité les investissements dans les parcelles agricoles et sapé la productivité économique. En 2005, une réforme ambitieuse a donné un coup d’accélérateur à l'attribution de certificats fonciers, un nouvel instrument juridique permettant l'enregistrement des terres rurales par les gouvernements locaux.
La Banque mondiale souligne que le Casef a pour but de faciliter la délivrance de 1 390 000 titres fonciers dans 14 régions administratives d'ici juin 2024, grâce à des opérations massives de certification sur le terrain. L'élaboration de dispositions juridiques favorables a été la clé de voûte de la démarche adoptée, soutenue par le gouvernement depuis juin 2022. En outre, la collaboration entre l'unité d'exécution du projet, le ministère des Affaires foncières et des prestataires de services privés qualifiés a permis de mettre en œuvre des outils numériques pour faciliter de vastes enquêtes de terrain et la collecte de données.
