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DOSSIERS FISCAUX | 2ème réunion Etat-patronat

réunion entre les dirigeants patronaux et le patron des impôts, objectif : maintenir la pression sur l'Etat pour parvenir "à une compréhension et à une écoute mutuelle"


Après une première rencontre avec les autorités fiscales organisées au début de ce mois, les dirigeants patronaux ont de nouveau eu une réunion avec le patron des impôts et son équipe. Objectif : maintenir la pression sur l'Etat pour parvenir "à une compréhension et à une écoute mutuelle" sur les deux dossiers brulants que sont les nombreux Avis à Tiers Détenteurs (ATD) émis par l'administration fiscale et le retard dans le remboursement des crédits de TVA aux entreprises éligibles.

Le mercredi 3 avril 2024, une première réunion de travail s'est tenue entre des membres du Bureau du Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM) conduite par son président, Francis Rabarijohn, d’une part, et Germain, directeur général des Impôts, et Irma Razanadrakoto, directrice des Grandes Entreprises d’autre part. Cette première réunion portait principalement sur deux sujets cruciaux d’actualité : une vague d’Avis à Tiers Détenteurs (ATD) émis par l'administration fiscale et le retard dans le remboursement des crédits de TVA aux entreprises éligibles. 

"Les deux parties ont convenu de l'importance d'une communication fluide et transparente, ainsi que de l'établissement d'une confiance mutuelle et d’une collaboration constructive. Une réunion technique est alors prévue afin de discuter des améliorations nécessaires dans les procédures fiscales", a indiqué le GEM dans un communiqué.

Raison pour laquelle, une deuxième réunion technique a eu lieu ce lundi 29 avril 2024, toujours au Le Louvre Hôtel & Spa - Antananarivo, entre les groupements affiliés au GEM et le staff technique de la Direction Générale des Impôts Madagascar (DGI). Était également présent le Président du Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy (FIVMPAMA), Rivo Rakotondrasanjy, également président de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Antananarivo.

L’objectif de la rencontre était, selon le patronat, de pouvoir arriver à une compréhension et à une écoute mutuelle. Les échanges ont porté sur les procédures de transactions fiscales, le niveau de caution nécessaire dans le cas d’un recours en Conseil d'État en matière fiscale, les principes de reconstitution du montant du chiffre d'affaires comptabilisé en fonction des encaissements bancaires, et les délais de réponse de l'administration fiscale sur les réclamations contentieuses. 

On a souligné en outre que cette deuxième réunion "s'est distinguée par un dialogue ouvert et instructif entre les techniciens de la DGI et les représentants du secteur privé spécialisés dans la fiscalité". L'objectif premier de ces réunions, a-t-on ajouté, est de renforcer le dialogue public-privé, "mettant en exergue les efforts concertés visant à promouvoir l'ouverture et l'amélioration des relations entre le Gouvernement et le Secteur Privé".