Le président de la Cour des Comptes de Madagascar, Jean de Dieu Rakotondramihamina, explique les obstacles liées à l’effectivité du contrôle juridictionnel. Il se base notamment sur l’analyse du cadre juridique de la Cour des comptes de Madagascar par l’Initiative de Développement de l’Intosai (IDI) qui a souligné les limites de la Cour dans la maîtrise de ses ressources humaines et financières.
"Avec les ressources actuelles, il faudrait plusieurs années consacrées exclusivement au contrôle juridictionnel pour apurer les comptes, malgré leur caractère originel et prioritaire. Cependant, les travaux de contrôle non-juridictionnels, se sont avérés plus impactant sur la crédibilité et la visibilité de l’institution, ainsi que sur le développement individuel des magistrats. Prioriser exclusivement le contrôle juridictionnel risquerait de compromettre la motivation du personnel et la visibilité de la Cour des comptes", a-t-il soutenu dans un article.
Et le président de la Cour des Comptes de Madagascar d'ajouter que du côté des archives, les retards de jugements entraînent une accumulation massive des liasses à la Cour des comptes. Les comptes en attente, dont certains datant de plus de 20 ans, ont conduit en 2023 à un volume d’archives supérieur à celui des archives nationales de Madagascar, pour un espace de stockage plus réduit, avec un accroissement annuel d’environ 10% à défaut de prescription et d’élimination. Cet encombrement nuit à la qualité de conservation et de gestion des archives, d’autant plus qu’avec ses ressources limitées, la Cour n’a pas les moyens d’acquérir plus d’espace pour accueillir correctement les nouveaux comptes chaque année.
A savoir que Madagascar a plusieurs fois fait recours à l’amnistie pour liquider les comptes de gestion en souffrance, non seulement les comptes du budget général de l’État, mais aussi ceux des démembrements tels que les Collectivités territoriales décentralisées et les établissements publics. Cette approche rapide, similaire à l’amnistie pénale, efface les irrégularités sans poursuite judiciaire. Cependant, cette simplicité présente des inconvénients majeurs : en déchargeant les comptables fautifs sans enquête ni poursuite, l’amnistie peut promouvoir une culture d’impunité. Les comptables inconscients de leurs agissements pourraient répéter les erreurs amnistiées dans les gestions futures. Puis, l’amnistie fait l’impasse sur les errements et anomalies des gestions antérieures, négligeant ainsi la correction de pratiques défaillantes.
Plus récemment, face aux défis pressants des retards de jugement, la Cour des comptes malgache a réévalué ses priorités, pour mettre en avant dans son plan de travail annuel la réalisation de sa mission première : le contrôle juridictionnel. Un genre de Rapid Results Initiative (RRI) a été mis en place à la Cour pour apurer les comptes des établissements publics et ce, pendant cette année 2024.Tous les magistrats sont appelés à consacrer une partie de leurs ressources au jugement des comptes pour éviter de cumuler davantage les comptes en souffrance.
Enfin, le président de la Cour des Comptes, rappelant que le contrôle juridictionnel est considéré comme le cœur des missions de la Cour, soutient qu'un contrôle juridictionnel élargi pourrait devenir un déclencheur efficace des autres missions de la Cour telles que l’audit de conformité, l’audit de performance, l’audit financier, la certification des comptes, et l’évaluation des politiques publiques. "La Cour suggère que l’efficacité du contrôle juridictionnel alimente ces missions, soulignant l’interconnexion entre elles".
