Également connu sous le nom de décret de mise en compatibilité des investissements avec l’environnement, le Décret MECIE constitue l’ensemble des règles fondamentales régissant les études d’impact environnemental. Ce cadre rédigé en 1999 et modifié en 2004 est en passe d’être réformé si l’on en croit l’Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives (OSCIE).
« Étant donné son âge de vingt ans, il est compréhensible qu’il ne soit plus en phase avec la réalité actuelle », a fait savoir OSCIE qui a soulevé la nécessité urgente de le mettre à jour afin qu’il puisse s’adapter à la dynamique et aux réalités changeantes de l’investissement. Selon le coordinateur national de cette organisation, Clément Rabenandrasana, les lacunes et les failles dans ce décret engendrent des perturbations dans le secteur extractif, telles que les contestations des projets par les communautés locales et la confusion autour de la consultation publique, maintenant assimilée à un référendum.
Ainsi le plaidoyer en faveur d’une révision du décret MECIE auprès de l’Office National de l’Environnement (ONE) et du ministère de tutelle (le MEDD) a eu gain de cause. Au cours des réunions avec les différentes parties prenantes, une délégation de l’OSCIE a présenté un mémorandum pour une participation accrue et une transparence renforcée dans le processus d’étude d’impact environnemental et social à Madagascar. Ce document incorpore des recommandations associées pour relever les défis en matière de protection de l’environnement et de bien-être social.
Pour rappel, le décret MECIE à Madagascar a été soumis à plusieurs tentatives de révision, mais celles-ci ont été confrontées à des défis et des obstacles. En 2018, le Ministère chargé de l’Environnement a lancé une première tentative en faisant appel à des consultants et en invitant les acteurs de la société civile à soumettre des propositions pour l’élaboration du document. Cependant, cette initiative n’a pas abouti. Une autre tentative a été entreprise en 2020 par l’ONE puis l’année suivante par la société civile avec « une nouvelle approche stratégique ». Les 25 et 27 mars 2024, des réunions qualifiées d’inclusives ont réitéré la nécessité de réviser au plus vite le décret MECIE.
On sait en outre qu’au cours des derniers échanges avec le Secrétaire Général du MEDD, Moïse Rasamoelina, et ses collaborateurs, ainsi qu’avec l’équipe dirigeante de l’ONE, les principaux changements attendus dans le cadre de cette initiative de réforme ont été discutés. Ils comprennent, entre autres, une intégration plus poussée des aspects sociaux dans le processus d’évaluation, notamment à travers une Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) plus exhaustive. De plus, une mise à jour des textes d’application a été jugé nécessaire pour garantir la transparence et l’efficacité du processus. Rappelons, enfin, qu’un atelier axé sur le lancement du processus de révision du Décret relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement s'est tenu à Antananarivo le 10 juin dernier.
