Les réformes du système de passation des marchés publics visent des objectifs ambitieux mais réalistes. Elles affichent une ferme volonté d’augmenter les performances de l’acheteur public à travers l’amélioration du rythme d’absorption des crédits. Ce qui signifie un allègement des procédures, une meilleure maîtrise des textes, une bonne planification des passations et des engagements.

Les objectifs ici considérés relèvent des observations émanant, non seulement des acteurs du domaine de la régulation des marchés publics, des Partenaires Techniques et Financiers mais aussi et surtout des personnes ressources, des candidats, de la société civile et du secteur privé.

Dans cette optique, la mise en place d’un système transparent de régulation des marchés publics s’avère primordiale. En effet, les marchés publics, doivent être astreints à des procédures de passation permettant d’apprécier la performance, donc l’efficacité et l’efficience. En outre, le système de régulation ainsi mis en place offre l’avantage d’assurer les bonnes pratiques des marchés publics et de garantir la qualité des prestations.

Luttes contre les pratiques déviantes


Ce système de régulation devrait être un véritable rempart contre toutes les pratiques déviantes. Il est donc garant de l’équité, de la qualité et de l’économie des marchés publics afin de préserver l’intérêt de toutes les parties prenantes : prestataires, Etat, bénéficiaire, usager et le public en général. A titre de rappel, la régulation désigne le pilotage et l’adaptation permanente du cadre réglementaire pour qu’il réponde aux exigences du moment et aux besoins des usagers. De ce fait, la régulation participe au maintien de l’équilibre du secteur et vise la protection de tous les intervenants notamment leurs droits.

Il y a lieu de faire comprendre aussi, que la régulation consiste à corriger les formes de déficience du marché, en l’occurrence, les pouvoirs de monopole et le déficit d’information. Généralement, une stratégie doit être élaborée afin de parvenir aux objectifs visés. Il est également stipulé que toute stratégie doit passer par la volonté politique de promouvoir la redevabilité sociale dans l’optique d’améliorer la qualité et l’efficacité du service public.

Une de ces stratégies visant à accompagner la volonté politique des dirigeants actuelle d’aller de l’avant et de booster les réalisations des projets et des différentes infrastructures publiques pour stimuler le développement du pays, est la mise en place d’un cadre permettant une relance économique.

La Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) cherche en permanence des solutions pour optimiser le système des Marchés Publics à Madagascar afin de contribuer à la relance économique de Madagascar. La circulaire cherche à répondre aux doléances et à entériner les propositions issues des pratiques notamment des récoltes des informations de l’ARMP durant ses missions de formation, d’audit ou d’échange avec les acteurs du secteur des marchés publics.


Ce que veulent les acteurs


Plusieurs doléances ont été reçues et prises en compte dans le cadre de cette initiative de réforme. On peut citer parmi celles-ci le souhait des acteurs de mettre en place une politique de proximité et de responsabilisation des parties prenantes locales par la priorisation des travaux dans les zones avec le plus de pertes d’emplois mais aussi par l’introduction d’une obligation légale d'allouer un budget à un projet spécifique avant sa publication et limiter le mouvement des crédits jusqu'à l'attribution du marché.

On demande en outre la facilitation de l’accès des petites et moyennes entreprises locales aux marchés publics par la mise en place de textes réglementaires sur la préférence locale au titre de la sélection des soumissionnaires potentiels de même envergure.


Les acteurs ont aussi suggéré à l’administration publique en général l’allègement et l’accélération de la procédure de paiement au niveau du Trésor Public, la limitation des avenants par la réduction au minimum les besoins de modification des offres soumises en définissant des exigences et des critères d'évaluation clairs dans les DAO et par la suppression des renégociations de commandes s’inscrivent aussi dans la liste des doléances des acteurs.

Ils ont aussi demandé l’amélioration des mesures techniques, notamment, le développement du portail électronique existant et de rendre obligatoire la publication et mettre gratuitement à la disposition du public les Dossiers d’Appel d’Offres, les Avis d’attribution ainsi que les contrats et avenants. Il y a enfin, la nécessité de réduire le délai allant de l’avis de Pré qualification jusqu’au commencement des travaux à 196 j au lieu de 270 j, la moyenne dans les pays d’Afrique est de 170 jours.

Les mesures déjà prises


Face à cette liste de souhaits qui est loin d’être exhaustive, la circulaire des Marchés Publics stipule des mesures de simplifications, d’allègements et d’assouplissements afin de guider l’acheteur public qui doit « prendre à tout moment des décisions rationnelles et compatibles avec l’esprit du code des Marchés Publics ».

Parmi ces mesures, notons en premier la mise en place d’une politique de proximité et de responsabilisation des parties prenantes locales par la délégation de la conduite, de la mise en œuvre et du suivi des marchés publics au niveau excentrique (régions ou districts) au profit des responsables locaux. Vient ensuite l’obligation de nomination de la Personne Responsable des Marchés Publics, au niveau des districts ou des régions, à qui sera confiée la conduite des marchés publics de son ressort territorial.

L’Etat a également décidé la révision de l’unité de computation des seuils (seuil par district au lieu de seuil par PRMP nationale) ainsi que la mise à disposition des crédits au niveau du budget des ministères, mais pilotés par les services techniques déconcentrés en tant que gestionnaire d’activité ou de délégataire de crédit.

D’autres mesures ont été prises pour la facilitation de l’accès des petites et moyennes entreprises locales aux marchés publics et de l’accès aux informations, les avances et acomptes, la simplification de l’exécution du marché, la limitation des avenants ou encore la réduction des délais de publicité.

Malgré la mise en place de ces dispositions, les responsables estiment que la réussite de l’achat public est tributaire de l’agissement de tous les acheteurs publics en « bon père de famille » et de considérer les règles mises en place comme des outils plutôt qu’une entrave au bon fonctionnement du service public.