Les résultats intermédiaires d’une étude du cadre juridique de l’état d’urgence dans le contexte de la crise liée à la Covid-19 ont été présentés ce vendredi au Novotel Alarobia, à Antananarivo, dans le cadre d'un atelier organisé par l'Association Nationale pour la Justice Administrative (ANJA) en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) , le Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (PBF) et la Fondation Friedrich Ebert (FES).
Lancé au mois de juin dernier, cette étude du cadre juridique de l’état d’urgence donne suite à la tenue de la conférence-débat sur le thème "Quel Etat d'Urgence Sanitaire pour Madagascar - Respect de l’Etat de droit et protection des libertés publiques dans le cadre d’une situation d’exception" organisée par ANJA au mois de mai avec les partenaires, en approfondissant cette fois les aspects juridiques. L'objectif, selon cette ONG, est de pouvoir outiller les organes de contrôle et de redevabilité afin qu’ils puissent s’approprier du cadre juridique de l’état d’urgence dans le contexte de la crise sanitaire et assurer un suivi efficace et une évaluation des actions entreprises par le gouvernement.
Cette étude met notamment en lumière les caractères transversal et multidimensionnel du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire à travers sa nature, ses sources de droit, ses enjeux, ses implications, ses bienfaits, ses carences et les défis. Elle tient compte de toutes les initiatives antérieures focalisées sur la gestion pluridimensionnelle de l’état d’urgence sanitaire menées par diverses entités nationales et internationales.
Selon la députée Rafenomanantsoa Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Général Adjoint de l'Assemblée Nationale, représentant la Présidente de l'Assemblée Nationale, "la tenue de cet atelier nous montre que Madagascar est profondément attaché au respect de l'État de Droit et aux libertés fondamentales et qui se soucie constamment des répercussions des mesures d'urgence sanitaire, non seulement sur le plan économique, social et économique mais aussi sur le plan strictement juridique ".
Les participants se sont félicités en outre que le pays dispose désormais d’un cadre de réflexion et d’analyse par rapport à cette thématique qui a suscité nombre de débats au sein de l’opinion. "La discussion autour de l'État d'Urgence n'est pas une petitesse juridique, elle mérite non seulement la voix de ceux qui apprêtent la loi, mais également de ceux qui font la loi" a soulevé Constantin Grund, Représentant de la FES à Madagascar tout en reconnaissant le plus apporté par la représentation de la sphère politique aux échanges.
L’atelier a rassemblé des représentants des institutions publiques travaillant dans les domaines exécutif, législatif et judiciaire, des acteurs de la société civile malagasy, des représentants du corps universitaire et des représentants de partenaires techniques et financiers. Et promosse a été faite de doter les acteurs de la promotion de l'État de Droit de documentations qui compteront parmi l'arsenal de référence pour la promotion du respect des principes de la bonne gouvernance, de transparence et de redevabilité dans la gestion des situations d'exception comme la riposte à la Covid-19.
