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ASSURANCES | La gouvernance du secteur évolue



Dans le but de renforcer le système financier du pays, le gouvernement a sollicité il y a quelques années l’évaluation conjointe du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale dans le cadre du Programme d’Evaluation du Secteur Financier (PESF). Ces instituons ont alors  recommandé parmi les actions de réforme à entreprendre le transfert de la supervision du secteur des assurances à une autorité indépendante.

Le transfert de la supervision du secteur des assurances du Ministère des Finances et de l’Economie à la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) est maintenant effectif. Le protocole d’accord a été signé au mois de février de l’année dernière par le Ministère de l’Economie et des Finances et la Banque Centrale de Madagascar.

Faut-il rappeler que la supervision du secteur des assurances a été effectuée par le Service des Assurances au sein du Ministère de l’Economie à partir de 1962, puis de la Direction du Trésor depuis 1982.  Le rôle du Service des Assurances en tant qu’autorité de contrôle a été fortifié par la publication de la loi portant Code des Assurances à Madagascar en 1999. Le Conseil des Assurances a été par la suite créé.

Selon les responsables, les réformes du secteur des assurances consistent, avant tout, à la mise en place du cadre légal et réglementaire du contrôle du secteur des assurances. Il en est de même pour le développement de l’approche de la supervision conforme aux standards internationaux et le transfert de la supervision du secteur des assurances à la CSBF. La formalisation de la coopération entre les deux entités, ainsi que la préparation des modalités du transfert de la supervision vers la CSBF figurent parmi les objectifs. Le protocole signé couvre la période d’avant et après le transfert effectif conditionné par la promulgation de la nouvelle loi sur les assurances.

Selon Henri Rabarijohn, Gouverneur de la Banque Centrale, l’objectif est la stabilité du secteur des assurances, ainsi que ses impacts positifs sur l’économie et le quotidien de la population. La contribution des assurances sur l’économie est encore minime. A titre d’illustration, ce secteur ne représente que 0,7% du produit intérieur brut à Madagascar, contre 2 ou 3% dans certains pays d’Afrique. Il a également mentionné la mise en place des assurances agricoles pour que le monde rural puisse en bénéficier.

Pour sa part, le Ministère de l’Economie et des finances a souligné qu’une étape importante a été franchie, quant à la mise en place d’un secteur des assurances solide et résilient, favorisant ainsi l’inclusion financière. La Commission de supervision Bancaire et Financière collabore avec la Direction des Opérations Financières au sein de la Direction Générale du Trésor et du Ministère de l’Economie et des Finances pour que la réforme engendre les résultats escomptés.

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