L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié au cours du dernier trimestre 2023 un rapport sur la fiscalité internationale et l’Afrique, à l’intention des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du G7.
L’étude offre une vision globale des enjeux et des recommandations en matière de politique fiscale dans les pays d'Afrique dont Madagascar. Elle souligne l'importance de la mobilisation des ressources intérieures, de la coopération internationale et du renforcement des capacités pour garantir une fiscalité efficace et équitable en Afrique et pour atteindre les objectifs de développement durable, dont le coût est évalué à 1 600 Mds USD d’ici 2030.
L'étude montre également que dans la région, le ratio moyen impôts/PIB tourne autour de 16,0 %, soit bien inférieur à l’Asie-Pacifique (19,1%), l’Amérique latine et les Caraïbes (21,9 %) et l’OCDE (33,5 %). L’Afrique se distingue des autres régions par la forte proportion de rentrées fiscales perçues via l’impôt sur les sociétés (19,3 % contre 9,0 % dans l’OCDE) et les faibles rentrées liées aux cotisations de sécurités sociales (8,1 % contre 26,6 % dans l’OCDE).
Afin d’avancer sur ces difficultés fiscales rencontrées par les pays africains, l’Union Africaine a intégré dans sa feuille de route pour les cinquante prochaines années le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures, la mise en place des systèmes efficaces, transparents et harmonisés de collecte des recettes fiscales et de gestion des dépenses publiques, et l’élimination toutes les formes de flux financiers illicites. Dans le cadre de ce processus de mise en œuvre de la ZLECAf, une unification, sur l’ensemble du continent africain, des législations et des réglementations fiscales de ses membres en ce qui concerne les produits et services devra par ailleurs être conduite.
Enfin, afin d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures en Afrique, l’OCDE recommande le renforcement des capacités et de l'assistance technique dans le domaine de la fiscalité internationale, en particulier pour aider les pays comme Madagascar à mettre en œuvre "la solution reposant sur deux piliers". Une approche que l'organisation explique en longueur dans le document.
