Le projet de loi sur l’APA est le texte réglementaire qui va encadrer l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles tout en garantissant un partage équitable des avantages issus de leur exploitation entre les acteurs concernés. Selon les dernières informations, le processus dans le cadre d’un dialogue public-privé pour la préparation de ce texte a été bouclé.
