Le programme de digitalisation du système judiciaire malgache progresse avec le lancement de la "plateforme jurisprudence" (justice.gov.mg). Selon Pnud Madagascar, ce projet ambitieux de numérisation et de centralisation des décisions de justice vise à combler une lacune majeure : l'absence de base de données jurisprudentielle unifiée depuis 2009. Cette carence avait entraîné des disparités dans les décisions rendues, des difficultés d’accès au droit, et un climat d’insécurité juridique.
Selon toujours les explications fournies, la création de cette plateforme est l’aboutissement de plus de deux ans de travail méthodique, mené pour pallier l’éparpillement des décisions judiciaires.
« La constitution d’une base de données fiable en matière de jurisprudence est l’un des défis majeurs du ministère de la Justice. Elle permettra de réduire considérablement le temps de recherche des magistrats, déjà en sous-effectif, et d’améliorer la qualité et la rapidité du traitement des dossiers »,
a expliqué Rakotondrajery Randrianarisoa Salohy Norotiana, Directrice Générale des Affaires Judiciaires, des Études et des Réformes.
L’initiative a véritablement pris forme en 2023 avec la mise en place d’un comité de suivi et de validation, réunissant des représentants de la Cour Suprême, de la Cour de Cassation, du Ministère de la Justice, du Mouvement pour l’Éthique et la Déontologie (MEDEM), ainsi que les partenaires techniques, dont le PNUD à travers le programme RINDRA. Au cœur de ce processus : l’analyse et la sélection de 2 090 arrêts rendus entre 2010 et 2018, préalablement collectés par le MEDEM. Deux ateliers majeurs, tenus en novembre 2024 et avril 2025, ont permis de finaliser ce travail de fond.
Bien plus qu’un simple site de consultation, la plateforme numérique se veut un outil accessible, pédagogique et pratique. Disponible en version desktop pour les greffiers et en application mobile pour une utilisation hors connexion, elle s’adresse aux magistrats, greffiers, avocats, étudiants en droit, mais aussi à tout citoyen désireux de mieux comprendre le fonctionnement de la justice.
« Ce n’est pas un simple outil technique : c’est un levier de transformation pour l’ensemble de notre système judiciaire », a souligné Jean-François Dubuisson, Représentant résident du PNUD Madagascar. Même tonalité du côté du ministère de la Justice, dont la Secrétaire Générale, Belalahy Hanitriniaina, a affirmé : « Grâce à cette plateforme, les magistrats pourront s’appuyer plus facilement sur des références jurisprudentielles validées. Elle servira également aux professionnels du droit, aux parlementaires et aux justiciables. »
