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Réforme du système penal : La Commission reprend les travaux



Le ministère en charge de la Justice a annoncé la reprise des travaux de la Commission de réforme du système pénal (CSRP). Les techniciens auront notamment à examiner l'avant-projet de loi sur les travaux d'intérêt général (TIG). 

Rappelons que dans le cadre de l'amélioration de l'environnement juridique du système pénal malgache, la Commission a été créée suivant le décret du 16 mai 2000. La CRSP est instituée sous l'autorité du garde de Sceaux, Ministre de la Justice et est présidée par lui. Ce dernier peut toutefois désigner un représentant.

La Commission a été à l’origine de l’élaboration des directives sur les principes devant guider les réformes allant notamment dans le sens de l’adaptation des dispositions pénales au contexte actuel, de l’accélération des procédures, du renforcement des droit de la défense., de la personnalisation des peines, de la rigueur de la discipline en matière de détention, de la réinsertion des condamnés et du développement des alternatives à l’incarcération.

Plusieurs lois ont été adoptées depuis la mise sur pied de la CRSP. Quant à l'avant-projet de loi sur les travaux d'intérêt général, les responsables ont fait savoir que les initiatives de réforme visent en premier lieu à désengorger les établissements pénitentiaires, les TIG étant une mesure alternative à la case prison.

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