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DIGITALISATION | Le fisc lance un nouveau module



Suite au lancement de e-hetra, puis l'introduction du module e-bilan pour la télétransmission des états financiers, le module e-remboursement TVA vient d’être mis en orbite par la Direction Générale des Impôts. 

Se conformant au Code Général des Impôts, le nouveau module permet aux entreprises des zones franches, aux exportateurs, aux assujettis réalisant des investissements sous certaines conditions, aux sociétés du secteur pétrolier amont de mener et de suivre le processus de demande de remboursement de leur crédit TVA.

Pour le Ministère de l’Economie et des Finances, le pays enregistre une nouvelle progression dans la digitalisation des services de l'administration fiscale. Notons que ce programme de modernisation de la gouvernance des finances publiques bénéficie de l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement.

La cérémonie officielle d’opérationnalisation du module e-remboursement TVA a eu lieu ce vendredi à Antananarivo. L’événement s’est tenu en présence notamment de la Ministre de l’Économie et des Finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, de la Représentante Résidente du PNUD, Natasha van Rijn, et du Directeur Général des Impôts, Germain. « Les investissements dans les innovations technologiques visent à améliorer les services et tendre également vers l'amélioration de la mobilisation des ressources internes pour le développement », a déclaré le membre du gouvernement.

La Représentante résidente du PNUD à Madagascar a souligné, pour sa part, que le lancement de ce module e-remboursement TVA cadre avec son plan stratégique 2022-2025 accordant la priorité aux innovations stratégiques, les transitions numériques et le financement du développement pour promouvoir les solutions de développement intégrées. Natasha van Rijn qui a aussi indiqué que le Pnud n’a pas hésité à soutenir la DGI car il s’agissait de mieux mobiliser les ressources internes dans le pays.

Selon les explications fournies par la DGI, sur la plateforme e-Hetra, la gestion de e- remboursement TVA propose deux services principaux. Le premier est consacré au dépôt de la demande de remboursement réalisé par les entreprises. Le deuxième permet à ces contribuables d’effectuer un suivi en ligne de la situation de leur demande de remboursement. L’opération ne nécessite plus donc un déplacement comme auparavant.

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