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DEVISES

FACILITATION DES ECHANGES | Le Comité National au rapport



Le Comité National de la Facilitation des Echanges (CNFE) a tenu son Assemblée Générale le mois dernier. Co-présidé par le Ministère du Commerce et la Direction Générale des Douanes, le comité a présenté le bilan des réalisations de 2022 ainsi que les perspectives pour l’année 2023.

Ainsi, selon les explications fournies, l’exercice 2022 a été marqué par le lancement de deux projets phares : les certificats phytosanitaires électroniques « e-Phyto » et le mécanisme de « Décisions anticipées » sur le classement tarifaire et l’origine douanière. Ces deux projets ont pour finalité de faciliter les échanges commerciaux en réduisant les délais et les coûts des formalités administratives supportés par les entreprises. 

Un autre projet, tout aussi stratégique, est actuellement en cours d’implémentation : il s’agit du développement du portail d’informations commerciales de Madagascar visant à accroître la transparence et la prévisibilité des procédures. Pour l’année 2023, le CNFE prévoit de continuer sur cette lancée pour l’amélioration de la performance logistique de Madagascar afin de soutenir le développement économique et social....

Notons, par ailleurs, que la direction générale des douanes poursuit les actions pour mieux informer les opérateurs économiques de Madagascar. D’une part, il y a les nouveaux textes réglementaires entrant dans le cadre des projets de modernisation et de réforme de la Douane Malagasy, inscrits dans l’Axe 1 de son plan stratégique (Optimisation de la collecte des recettes, amélioration de recouvrement des recettes douanières).

Et d’autre part, il y a les textes ayant nécessité une mise à jour par rapport à la pratique actuelle et en vue d’assainir le secteur d’activité, mais surtout ces textes ont été élaborés pour la professionnalisation et l’assainissement du métier de commissaire agréé en douane (CAD) et des magasins et aires de dédouanement (MAD). Les séances d’information déjà organisées ont permis à l’administration des douanes d’inciter et sensibiliser les opérateurs à se conformer aux nouvelles réglementations. 

La DGD a aussi rappelé les sociétés actuelles possédant leurs agréments à se conformer à la procédure de renouvellement en vigueur. Certaines ambiguïtés sur les textes de leur application ont été également éclaircies. Des séances de consultation seront aussi organisées par rapport aux décisions d’application. Par ailleurs, des formations dédiées sont en cours de préparation pour les gérants des CAD, les déclarants, les responsables de transit.

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