La mission de Jean Chrysostome Kabalis à Madagascar, expert du FMI, s’est tenue du 9 au 20 octobre 2023. L’objectif de sa mission était d’apporter son appui technique pour l’amélioration des fonctionnalités de Sydonia World pour la gestion et le contrôle des régimes suspensifs douaniers.
L’un des objectifs de cette mission était de mettre en place un système de suivi dans Sydonia World afin de renforcer la gestion et le contrôle des régimes économiques et zones franches, afin d’éviter les abus. A l’issue de la mission, des recommandations, avec un plan de mise en œuvre, ont été émises pour résoudre les problèmes qui peuvent apparaître dans le contrôle et la gestion des conditions de suspension pour les régions et les entreprises assujetties à l’impôt.
Par ailleurs, avant cette mission de Jean Chrysostome Kabalis à Madagascar, la Douane a aussi fait savoir que des experts du FMI étaient en mission à Madagascar du 02 au 06 octobre afin d’apporter leur assistance technique sur l’harmonisation des procédures d’évaluation des produits miniers exportés, ce entre les Administrations douanière, fiscale et minière. Cette mission est née de la volonté de la Douane Malagasy d’améliorer ses services en matière d’exportation des produits miniers, notamment pour valoriser et protéger les richesses nationales.
"Les experts du FMI effectueront des sessions de travail auprès de diverses Administrations. Il s’agit entre autre de la Direction Générale des Impôts, du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques, des partenaires techniques impliqués dans les ressources minières, de l’Organisation internationale Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI), et de la Direction Générale des Douanes", a-t-on aussi pu lire dans la note d'information.
On sait en outre que la majeure partie de la mission avait porté sur la compréhension des procédures mises en œuvre en matière d’exportation de produits miniers et de la compréhension du système d’évaluation de leurs valeurs. Et afin d’assurer un diagnostic plus précis et fiable, les études ont été axées sur la législation et réglementation applicable en matière d’évaluation des produits miniers exportés, le mandat des différentes Administrations impliquées, l’organisation administrative en ce qui concerne particulièrement la surveillance de la valeur des minéraux exportés, la description des procédures spécifiques mises en place en matière de contrôle de la valeur et résultats obtenus les risques identifiés, actions mises en œuvre et défis, la coopération opérationnelle et échanges de renseignements entre Administrations.
