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CONTRATS ET ARBITRAGE | Le CAMM épaule les femmes entrepreneurs



Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM), siégeant à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo (CCIA) et la COMESA Federation Women in Business Madagascar Chapter (COMFWB Madagascar Chapter) ou Fédération des Associations nationales des Femmes Entrepreneurs d'Afrique orientale et australe Section Madagascar, ont conclu dernièrement un partenariat à travers la signature d’une convention.

Les deux parties, respectivement représentées, pour le CAMM, par le Secrétaire général, Maître Gérard Ramangaharivony, et pour la COMFWB Madagascar Chapter, par la Présidente, Fanja Razakaboana, ont souligné que « ce partenariat a pour objectif, dans le cadre de la prévention des contentieux contractuels commerciaux pouvant survenir, de sensibiliser les femmes entrepreneures adhérentes de la COMFWB Madagascar Chapter sur la nécessité de prendre en considération l’angle juridique en matière de contrat commercial et ainsi de les accompagner dans l’élaboration de contrat commercial ».

 D’après la Présidente de la COMFWB Madagascar Chapter, plus de cinquante pour cent des femmes entrepreneures ignorent l’existence du CAMM et dans la plupart des cas, n’ont pas établi de contrat commercial écrit dans les transactions. Et en cas de désaccord entre les parties prenantes, leurs activités avec les partenaires sont souvent interrompues, avec d’énormes préjudices. D’où l’importance de les sensibiliser sur l’importance d’établir un contrat commercial formel écrit avec inclusion d’une clause permettant le recours aux services du CAMM pour le règlement d’éventuels litiges.

La COMFWB/FEMCOM ou Fédération des associations nationales des femmes entrepreneurs du COMESA (Marché commun de l’Afrique orientale et australe) est une association qui a pour mission de promouvoir des programmes intégrant les femmes dans les activités de commerce et de développement en Afrique orientale et australe dont Madagascar, en tant qu’Etat membre de cette organisation régionale. Ainsi la COMFWB Madagascar Chapter dans le cadre du projet « Empowered Women », en complémentarité des programmes initiés au titre de la Zone de libre-échange continental africaine (ZLECAF) dont l’objectif est d’intégrer à terme l’ensemble des 55 Etats de l’Union africaine au sein de la zone de libre-échange, a décidé de sélectionner des femmes entrepreneures et de les accompagner dans leurs projets professionnels. De ce fait, la signature de la convention de partenariat avec le CAMM entre dans le cadre de l’encouragement et de la facilitation de la création d’entreprises par les femmes. 

Il est à rappeler que le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM), créé en 2001 et adossé à la CCIA depuis 2012, a pour attributions de gérer et de faire respecter les procédures de Règlement des litiges commerciaux par voie de médiation ou d’arbitrage. Il offre ainsi aux entreprises, dont les petites et moyennes entreprises (PME) des services pour les accompagner dans la gestion des conflits pouvant se produire dans leurs transactions commerciales, et de les aider à déterminer le meilleur moyen de les régler rapidement et durablement. Et également afin d’assurer la sécurité de leurs investissements par le biais de la médiation ou de l’arbitrage.

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