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AFFAIRES CIVILES DANS LES TPI | Un cahier des charges du logiciel à valider



Le 27 octobre dernier s’est tenu un atelier de restitution intermédiaire de l’étude sur le Cahier de charge du logiciel pour les affaires civiles dans les Tribunaux de Première Instance (TPI) à Madagascar. La validation finale du document est attendu prochainement selon les responsables.

Avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud), l’atelier s’est déroulé à Toamasina sous l’égide du Ministère de la Justice, avec l’implication des magistrats, greffiers en chef et greffiers des Tribunaux de Première Instance de Toamasina et de Fenoarivo Atsinanana. « Cette restitution intermédiaire a été une opportunité pour associer les participants à l’élaboration d’un cahier de charge tenant compte du cadre légal existant et approprié par ses futurs utilisateurs », ont indiqué les organisateurs.
 
Rappelons que l’action est soutenue par le Programme RINDRA - Renforcer la Gouvernance à Madagascar, initiative de Pnud Madagascar et co-financé par l’agence gouvernementale américaine USAID dont l’un des objectifs consiste à améliorer l’accès à la justice à travers la modernisation du traitement des dossiers.

Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice, Gabrielle Ain'Harimanga Raby Savatsarah a insisté durant l’atelier sur l’importance de la digitalisation et de la mise en place de ce logiciel. « L’uniformisation des actes judiciaires à travers ce Logicivil permettra d’avoir des modèles harmonisés pour les juridictions ». 

On sait en outre qu’à l’issue de la rencontre de travail organisée à Toamasina, les parties prenantes se sont convenues qu’un réunion de validation national du cahier de charge du logicivil sera organisée prochainement à Antananarivo, après l’intégration des toutes les observations recueillies, en présence des parties prenantes nationales et celles dans les juridictions.

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