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TELECOMMUNICATIONS | Projet de réforme en discussion



Le 15 décembre dernier s’est tenue une réunion de travail et de concertation en vue d’élaborer le nouveau corpus juridique régissant le secteur des télécommunications

Marie-Chantal Uwanyiligira, la représentante résidente de la Banque mondiale pour Madagascar a présidé la séance avec l'appui d'un cabinet international indépendant. 

L’assistance fut composée d'une délégation du Ministère en charge des Télécommunications (MNDPT) conduite par le ministre Tahina Razafindramalo, le régulateur du secteur (ARTEC) et les opérateurs en télécommunications.

Le rapport du cabinet a mis en exergue les lacunes et faiblesses de la législation actuelle notamment sur la gestion des fréquences, le pouvoir du régulateur, la gestion des infrastructures et l'aménagement du régime des autorisations d'exploitation. L’assistance a discuté des fondamentaux de la législation des télécommunications. Ont été également évoqué les nouvelles orientations qui devraient être abordées dans ce processus de réforme, les nouveaux concepts et notions apportés par les dernières évolutions technologiques, ainsi que les grandes problématiques actuelles soulevées par le secteur.

Sept thématiques essentielles ont été abordées durant cette réunion. Parmi celles-ci, la protection des consommateurs qui, a-t-on souligné, est un élément important pour l’administration. « Organisé certes dans un esprit de rapprochement entre le public et le privé, mais aussi d'approche inclusive à l'endroit des investisseurs dans le secteur, cet atelier a permis aux opérateurs de s'exprimer par rapport à leurs besoins et les difficultés qu'ils rencontrent », a indiqué le MNDPT dans un communiqué.

Ce département ministériel qui a aussi noté qu’un regard rétrospectif sur les échanges permet d'affirmer que non seulement, les opérateurs partagent les mêmes avis sur la plupart des questions fondamentales relatives au secteur, mais ces points de vue convergent également avec celui de l'Administration. À l'issue de l'atelier, chaque partie a réitéré ses engagements pour le développement du secteur, d’une part, les opérateurs dans le sens des efforts d'investissement et d’autre part, l'Administration, dans le sens de la promotion du secteur et de la transparence de ses actions. Enfin, la Banque mondiale, a réitéré sa disposition à accompagner financièrement la mise en œuvre des réformes en projet.

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